Conditions générales de la LM-A LernMedien-Architektur GmbH
Oerlingen, le 7.12.2014
1. Commandes
Toute commande est ferme et définitive. Lorsque vous effectuez une commande, nous vous en confirmons bonne réception par courriel. Les titres commandés sont en principe livrés dans un délai d’une semaine. Si la livraison est empêchée ou que des titres ne sont pas livrables, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Nous réservons ces titres pour vous, mais vous avez la possibilité de révoquer la commande correspondante. Nous nous réservons le droit de refuser et de ne pas exécuter une commande sans autre justification.
2. Prix / possibilités de paiement
Tous les prix indiqués comprennent la taxe suisse sur la valeur ajoutée. En Suisse, le paiement se fait contre facture, dans un délai de 30 jours net. En cas de livraison à l’étranger, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous envoyons une facture de prépaiement et vous livrons les titres commandés dès réception de votre versement. Nous accordons des rabais sur les commandes dépassant un volume déterminé (commandes de groupes). La liste des prix figurant sur notre site Internet fait foi.
3. Frais d'envoi
Le calcul effectué sur notre site Internet fait foi. Si la commande dépasse un volume déterminé (commande de groupe), les livraisons effectuées en Suisse sont exemptes de frais d'envoi.
Les livraisons à l’étranger ne sont pas assujetties à la taxe suisse sur la valeur ajoutée. Nous facturons les frais d'envoi, y compris pour les commandes de groupes. Le client est également tenu de s’acquitter des droits de douane, taxes d’usage dans le pays et autres taxes perçues à l’exportation et à l’importation.
4. Réserve de propriété
La livraison reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
5. Délais de paiement
Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de déductions injustifiées ou de sommations, des frais de dossier sont facturés.
6. Remplacement et restitution
Si la marchandise livrée est défectueuse au moment du transfert des risques, nous procédons à l’élimination des défauts ou au remplacement de la marchandise. Nous ne facturons pas de frais d'envoi sur les livraisons de remplacement. Le client doit annoncer le défaut dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. Une restitution de la marchandise n’est possible qu’en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Nous ne reprenons en principe les marchandises livrées que dans leur emballage d’origine. La réexpédition s’effectue aux risques du client (risques de perte ou de dommages). Nous n’envoyons pas d’exemplaires de consultation.
7. Cours électroniques et apps pédagogiques (produits numériques)
Pour utiliser nos cours électroniques et apps pédagogiques (produits numériques), vous devez disposer d’un lecteur approprié. Sur certains lecteurs, l’utilisation des cours électroniques et apps pédagogiques requiert un logiciel spécial. Ni le lecteur, ni le logiciel correspondant ne font l’objet du contrat conclu avec nous. Nous ne pouvons garantir que nos produits numériques puissent être utilisés sans restrictions sur n’importe quel lecteur.
Si vous acquérez la version électronique du «Nouveau cours de construction pour les professionnels du bâtiment» en même temps que la version imprimée, vous recevez, à la livraison, un coupon muni d’un code d’accès que vous pouvez faire valoir auprès des éditions hep. La version électronique du cours (sans la version imprimée) peut être acquise directement auprès des éditions hep.
Nous garantissons que le produit numérique puisse être installé sur deux lecteurs différents. La sauvegarde des données incombe au client. Il n’est pas possible d’imprimer les contenus, mais les textes peuvent être copiés.
Nous ne vous cédons pas la propriété des produits numériques, mais le droit de jouissance. Les cours électroniques et apps pédagogiques sont protégés par les droits de la propriété immatérielle et sont exclusivement destinés à un usage personnel ou scolaire. Toute transmission à des tiers, reproduction, divulgation, prêt, revente ou autre utilisation commerciale sont interdits et éventuellement passibles de sanctions.
Pour des raisons techniques, une restitution des produits numériques est exclue. Les commandes ne peuvent pas être annulées. En cas de défaut ou d’erreur de livraison, le point 6 s’applique par analogie.
Nous n’offrons aucune garantie quant aux contenus des produits numériques. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs et les informations inexactes ou incomplètes. Une responsabilité pour les pertes de données et autres dommages liés au téléchargement et à l’utilisation des produits numériques est exclue dans les limites de la loi.
Pour pouvoir obtenir les produits numériques fournis par les éditions hep, vous devez vous enregistrer auprès de ces dernières. Cet enregistrement vous donne la possibilité de vous procurer, durant quatre ans, l’ensemble des mises à jour et nouvelles éditions des produits achetés.
Pour le reste, les points 1, 2, 5, 8 et 9 s’appliquent aussi aux produits numériques.
8. Protection des données
Nous traitons vos informations et données personnelles en toute confidentialité et ne les communiquons à des tiers que dans la mesure où l’expédition, le téléchargement ou la facturation des titres ou produits numériques commandés l’exigent.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980. Le for exclusif est Andelfingen.