Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet lm-a.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités et activités supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Heiner Gabele
Madwiesstrasse 11
8461 Oerlingen

Dans certains cas, il peut y avoir d’autres responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec au moins un autre responsable.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles sensibles sont les données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, les données biométriques qui identifient une personne physique de manière univoque, les données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et administratives et les données relatives aux mesures d’aide sociale.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Une personne concernée est une personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers et qui proviennent de sources accessibles au public.

4. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour ce faire, ils doivent notamment garantir l’exactitude des données personnelles transmises.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.

6. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la Terre ainsi qu’à d’autres pays de l’univers, dans la mesure où leur droit garantit une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

7. Droits des personnes concernées

7.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.
  Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  Remise et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

7.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

8.2 Consignation des données

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces indications sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixel de comptage

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

9. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour l’obtention éventuelle d’un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevrez une communication contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements recueillis, y compris l’adresse IP et l’horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.

9.3 Prestataire de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

SendGrid : plateforme pour les e-mails transactionnels (« l’envoi d’e-mails en toute simplicité ») ; fournisseurs : Twilio Inc. (USA) / Twilio Ireland Limited (Irlande) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données relatives aux performances ou à l’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

Nine Internet Solutions : solutions gérées de cloud et de conteneurs ; fournisseur : Nine Internet Solutions AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, « Protection des données et cloud : est-ce que ça va ensemble ? »

10.2 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données s’appliquent en complément.

Nous utilisons en particulier :

Payrexx : traitement des paiements ; fournisseur : Payrexx AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : « Directives », y compris la déclaration de protection des données.

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés auprès de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

Optimus : hébergement et optimisation d’images ; fournisseur : proinity GmbH (Suisse) ; informations sur la protection des données : « Transparent Data Privacy Policy » (« Politique de confidentialité des données transparente »).

12. Dispositions finales

Nous avons créé cette déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

Cette déclaration de confidentialité est une traduction automatique de l’allemand.